Conditions générales d'utilisation du site gestion-piscine, service de gestion des piscines. Version mise en ligne le 08/12/2020

I - Sur les conditions générales d'utilisation

I. 1 Champ d'application et définitions
Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site gestion-piscine.fr

Le service de gestion des piscines proposé sur ce site web est édité par ResaNat - S.A.S.U. au Capital de 6 000 €, RCS de TARBES 818 253 296, ayant son siège social, (ci-après "ResaNat") au 15 rue Léo Ferré 65000 TARBES

L'hébergement du site est assuré par la société 1&1 IONOS

Dans les présentes,

"ResaNat" désigne la société éditant les services de gestion des piscines sur le site gestion-piscine.fr
"Site" désigne sans distinction le site gestion-piscine.fr et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par ResaNat ou encore tout site reprenant avec l'autorisation de ResaNat les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires.
"Gestionnaire" désigne la personne physique proposant sur le site les paramètres proposant la gestion de son établissement.
"Utilisateur" désigne la personne physique représentant l'utilisateur de créneaux réservés dans l'établissement (club, association, école, centre de loisirs, ...).
"Personnel" désigne la personne physique faisant partie du personnel (titulaire ou contractuel), déclaré sur le site par le gestionnaire de l'établissement.
"Membre" désigne indistinctement le Gestionnaire, l'utilisateur ou le personnel ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
"Compte utilisateur" désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir membre et accéder aux services proposés par le Site.
"CGU" désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation
"Service" désigne tout service rendu au moyen du Site à un membre, étant précisé que ResaNat n'est jamais lié à un contrat de Prestation de service.

I. 2 - Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la validation du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation ».
Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, le Membre accepte avoir pris connaisance Les Condirions Générales, la politique de confidentialité et l'utilisation des cookies.
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, ResaNat se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

I. 3 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation
ResaNat se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
ResaNat se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

II - Utilisation du service

II. 1 Conditions d’inscription à la Plateforme
L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite.
En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Pour créer votre Compte, vous devez le demander au gestionnaire du site, dit le responable de l'établissement :
- celui-ci remplira les champs nécessaires que vous lui aurez préalablement donné ;
- le compte ne sera validé qu'après avoir rentré votre mot de passe sur la plateforme, en acceptant les C.G.U.
A l’occasion de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant le gestionnaire, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec ResaNat.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

II. 2 Réservation de créneau utilisateur
L'utilisateur peut faire uen demande de créneau sur la plateforme. Elle sera automatiquement mise à disposition du gestionnaire, qui répondra à cette demande.
Toute demande ne peut se faire que sur des créneaux disponibles.
Toute demande de créneau effectuée empêche d'autres demandes identiques jusqu'à la réponse du gestionnaire de l'établissement.
En aucun cas la responsabilité de ResaNat ne pourra être engagée en cas de non réponse ou de traitement du gestionnaire de l'établissement.

II. 3 Gestion de taches
Le gestionnaire et / ou un membre du personnel peut poster une tache à effectuer sur le site.
Elle est automatiquement mise à disposition du gestionnaire et ou des membres du personnel destinataire.
Les destinataires des taches peuvent directement suivre et effectuer le traitement de celle-ci.
La tache reste active tant qu'elle n'a pas été traitée.
En aucun cas la responsabilité de ResaNat ne pourra être engagée en cas de non traitement de la tache proposée.

II. 4 Conditions dans lesquelles les Membres peuvent bénéficier de ce service
Un contrat d'abonnement est proposé au gestionnaire de l'établissement.
Les tarifs proposés dépendent des options choisies.
L'utilisation du site par les autres membres se font à titre gratuit.

II. 5 Abonnement gratuit - Conditions pour bénéficier d'un service restreint
Une version gratuite d'utilisation, sans engagement, est proposé au gestionnaire de l'établissement.
Un contrat d'abonnement est automatiquement conclu lorsque celui-ci créé son compte en remplissant le formulaire mis à sa disposition.
Le service lié à cet abonnement gratuit est la gestion du bassin avec la répartition des utilisateurs par couloirs.

ResaNat se réserve le droit de contacter le gestionnaire qui utilise la version gratuite pour lui proposer des offres commerciales, ces offres étant liées à aucune obligation.
ResaNat aura tout droit pour supprimer les données d'un compte qui ne sera pas utilisé, passé le délai de 6 mois après la création du compte.

III. Responsabilité

Les accords intervenus entre les différents membres (Gestionnaires, personnels comme utilisateurs) agissent sous leur seule et entière responsabilité.
A ce titre, les membres ne sauraient entraîner de responsabilité imputable à ResaNat, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par ResaNat étant un service de gestion gratuit par les Utilisateurs et Personnels.
La responsabilité de ResaNat ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons techniques (comme une fermeture de l'établissement).

IV- Interruption et suspension d'accès au service et/ou au site

En cas de non respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que ResaNat peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.

V- Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site

V 1- Données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ResaNat est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par ResaNat conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
Le responsable du traitement des données vous concernant est ResaNat et la base de donnée regroupant vos informations sont sécurisés et hébergés par l'hébergeur défini à l'article I 1.

V. 2 Hébergement du site
L'hébergeur du site mentionné à l'article 1.1 « Champ d'application et définitions » agit en qualité de sous-traitant de ResaNat, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de ResaNat, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et ResaNat qui ne peuvent déroger au présent article.

V. 3 Propriété intellectuelle
Le site gestion-piscine.fr/ est la propriété de ResaNat. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de ResaNat. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de ResaNat.
Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

V. 4 Contenu du site saisi par les Membres
ResaNat n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de ResaNat qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, ResaNat fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

V. 5 Images du gestionnaire
En acceptant les présentes CGU, le Gestionnaire autorise ResaNat a utiliser son image à des fins commerciales, de promotion de ses services.

VI- Litiges et prescriptions

VI. Juridictions compétentes
En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société.

fin des Conditions Générales d'Utilisation