Conditions Générales d'Utilisation

1. Généralités

RESANAT SASU (dont le siège social est situé au 15 rue léo Ferré, 65000 Tarbes, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.gestion-natation.fr ou nos applications mobiles.

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Charte sur les Cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous donnez vos informations personnelles au gestionnaire du site qui se chargera de créer votre compte.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
- Nom,
- Prénom,
- email,
- numéro de téléphone portable,
- votre accord sur les C.G.U., Politique de confidentialité et l'utilisation de Cookies

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Dans le cas où vous avez créé un compte, ResaNat collecte les informations liés à vos connexions comme votre email et identifiant, et ce afin de créer un cookie de connexion.
Ce Cookie permet à la plateforme de vous identifier directement sans que vous n'ayez à renseigner à chaque fois votre identifiant et votre mot de passe ; pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte sur les Cookies

Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le poste du peronnel affecté à votre compte pour le Personnel, et l'organisme que vous représentez pour les Utilisateurs, la date d'inscription, la validation de votre compte), ceux-ci sont susceptibles d’être affichées uniquement sur votre profil personnel et sur le profil du gestionnaire de la piscine.

2.3. Durée de conservation de vos données

- 1 an après l'arrêt de l'abonnement contracté par le gestionnaire de la piscine.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

FINALITES	FONDEMENT LEGAL
exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou realisé avec votre consentement
vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes	Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
vous permettre de communiquer et d’échanger avec les responsables de la piscine et ou le support technique du site	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement
nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d’utilisation, et notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
afin de vous informer des modifications apportées à nos services	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, au respect de nos obligations légales et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice
gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques)
améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil	Ce traitement est fondé sue notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents)
vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez	Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement
nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

Destinataires principaux

Les informations collectées le sont soit pour les responsables de la société ResaNat pour le bon traitement de la plateforme ; soit pes les responsables de la piscine, afin de vérifier la réalité des réservations effectuées.
Vos données ne sont pas partagées à des tiers

Obligations légales

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de ResaNat, se conformer à toute demande judiciaire ou sanitaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de ResaNat, ses membres et plus généralement tout tiers.

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
Si ResaNat ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

7. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, , nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (contact@resanat.fr), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

8.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

8.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

8.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

8.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

8.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

8.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

8.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

8.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 13 ci-dessous.

9. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies.

10. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

11. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

12. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en : adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse contact@resanat.fr